Règlement général de police de la navigation intérieure 2014
Coll. Législation et réglementation

A compter du 1er septembre 2014, les bateaux et les embarcations de plus de 20 mètres devront disposer, à bord, d?un exemplaire du règlement général de police de la navigation intérieure (fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d?eau douce) et des règlements particuliers de police applicables sur le secteur emprunté. Cette nouvelle réglementation s?adresse aux professionnels du transport fluvial autant qu'aux usagers de la voie d?eau.

Section 1. – Règlement général de police de la navigation intérieure

Sous-section 1. – Dispositions générales

Paragraphe 1. – Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre

Paragraphe 2. – Obligations générales relatives à la conduite

Paragraphe 3. – Obligations générales de sécurité

Paragraphe 4. – Prescriptions temporaires

Paragraphe 5. – Embarquement, débarquement, chargement, déchargement et transbordement

Paragraphe 6. – Documents se trouvant à bord

Paragraphe 7. – Transports spéciaux

Paragraphe 8. – Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations

Paragraphe 9. – Intervention des autorités chargées de la police de navigation

Sous-section 2. – Dispositions relatives aux marques et aux échelles de tirant d’eau

Sous-section 3. – Dispositions relatives à la signification visuelle des bateaux et établissements flottants

Paragraphe 1. – Dispositions générales

Paragraphe 2. – Signalisation de nuit et de jour

Paragraphe 3. – Signalisation en stationnement

Paragraphe 4. – Signalisations particulières

Sous-section 4. – Dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux

Paragraphe 1. – Signaux sonores

Paragraphe 2. – Radiotéléphonie

Sous-section 5. – Dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures

Sous-section 6. – Dispositions relatives aux règles de route

Paragraphe 1. – Dispositions générales

Paragraphe 2. – Croisement et dépassement

Paragraphe 3. – Autres règles de route

Paragraphe 4. – Règles applicables aux bacs

Paragraphe 5. – Passage des ponts, barrages et écluses

Paragraphe 6. – Règles applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar

Paragraphe 7. – Règles spéciales

Sous-section 7. – Dispositions relatives aux règles de stationnement

Sous-section 8. – Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois

Sous-section 9. – Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives

Sous-section 10. – Dispositions relatives à la protection des eaux et à l’élimination des déchets survenant à bord

Section 2. – Règlements particuliers de police

Section 3. – Règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial

Annexe 1 - Lettre ou groupe de lettres distinctif du pays du port d’attache ou du lieu d’immatriculation des bateaux

Annexe 2 - Echelles de tirant d’eau des bateaux

Annexe 3 - Signalisation visuelle des bateaux

Annexe 4 - Signaux sonores

Annexe 5 - Signaux servant à régler la navigation sur la voie de navigation intérieure

Annexe 6 - Modèle du carnet de contrôle des huiles usées

Annexe 7 - Caractéristiques techniques des signaux de la voie de navigation intérieure

Annexe 8 - Balisage des voies de navigation intérieure, des lacs et des voies de navigation intérieure de grande largeur

Circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application

1. Règlement général de police de la navigation intérieure

1.1. Composition

1.2. Principaux objectifs

1.3. Innovations introduites par le RGP

1.4. Champ d’application

1.5. Sanctions

1.6. Entrée en application du RGP

2. Règlements particuliers de police de la navigation intérieure

2.1. Autorités compétentes

2.2. Portée d’un règlement particulier de police

2.3. Procédure d’élaboration des RPP

2.4. Prescriptions à inclure dans les RPP

2.5. Mise en conformité des RPP existants avec les nouvelles dispositions du RGP

3. Règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial

Annexe n° 1. – Tableau des différents types de constructions flottantes

Annexe n° 2. – Liste indicative des principaux services et des organismes pouvant être consultés dans le cadre de la procédure d’établissement d’un règlement particulier de police

Annexe n° 3. – Modèle d’arrêté type portant règlement particulier de police