Description
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieures (En 2 volumes)
ADN 2017
Language: FrenchSubjects for Accord européen relatif au transport international de...:
Publication date: 10-2016
1034 p. · 21x29.8 cm · Paperback
1034 p. · 21x29.8 cm · Paperback
Description
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L’Accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26
mai 2000 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour
l’Europe (CEE-ONU) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin
(CCNR) est entré en vigueur le 29 février 2008. Cette version a été
préparée sur la base des amendements en vigueur le 1er janvier 2017. Le
Règlement annexé à l’ADN contient des dispositions relatives aux matières
et objets dangereux, à leur transport en colis ou en vrac à bord de
bateaux de navigation intérieure ou de bateaux-citernes, ainsi que des
dispositions relatives à la construction et à l’exploitation de tels
bateaux.
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