Description
Revue Juridique de l'Environnement N° 1/Mars 2014
Language: FrenchSubject for Revue Juridique de l'Environnement N° 1/Mars 2014:
Publication date: 03-2014
Support: Journal issue
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- ARTICLES, - pp.6-44
- Marche forcée vers la transparence pour le nucléaire. À propos de l'arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 2013, Société Auxiliaire du Tricastin, P. Steichen - pp.7-11
- La gestion du patrimoine naturel et le droit de la concurrence. Réflexions autour de l'arrêt du 12 septembre 2013 rendu par le Tribunal de la Cour de Justice de l'Union européenne dans l'affaire T-347/09 Allemagne c. Commissio, M. Morin - pp.13-22
- La directive européenne sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, J. Juste-Ruiz - pp.23-43
- CHRONIQUES, - pp.44-80
- Bouleversement climatique : penser ce qui vient avec Bruno Latour, S. Gutwirth - pp.45-50
- War and peace in an age of ecological conflicts, B. Latour - pp.51-63
- Collectivités territoriales et environnement en 2013, V. De Briant - pp.65-80
- JURIPRUDENCE, - pp.80-106
- Droit national. Eau. Redevance de pollution pour les usages domestiques de l'eau. Calcul- Perception Liquidation. Modalités de reversement par la commune à l'agence de l'eau Nouvelles dispositions introduites par la loi du 30 décembre 2006, G. Ricard - pp.81-90
- ÉNERGIE. Gaz de schiste - Interdiction de la fracturation hydraulique. Principes de précaution et de prévention. Charte de l'environnement, L. Peyen - pp.91-106
- PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE, - pp.106-194
- Droit administratif. Cadre de vie, P. Zavoli - pp.107-122
- Eau (1re partie), J. Sironneau - pp.123-144
- Enquêtes publiques (1re partie), R. Hostiou, J. Helin - pp.145-164
- Installations classées (2e partie), R. Schneider - pp.165-178
- THÈSES, NOTES & INFORMATIONS , - pp.194-208
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