Jurisprudences du secteur social et médico-social
Coll. GUIDES SANTE SO

Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l'ordre spécifiques au secteur.

LE CADRE STRUCTUREL. Les établissements. La coopération des réseaux. Les professionnels. DROITS ET LIBERTÉ DES USAGERS. Les droits fondamentaux de la personne en institution. LES OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE LA PERSONNE EN INSTITUTION. La responsabilité des acteurs du secteur. La responsabilité civile et administrative. La responsabilité pénale.