Description
Stationnement payant
Coll. Dalloz Corpus
Author: Dreifuss Murielle
Language: FrenchSubject for Stationnement payant:
Keywords
198 p. · 13.6x19.3 cm · Paperback
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Bien gérer le stationnement payant dans sa commune
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré au stationnement payant analyse son financement, l'exécution des contrats et leur contrôle par les juridictions administratives, sa mise en place ainsi que ses modes de gestion.
Stationnement payant :
- financement et exécution des contrats
- contrôle des contrats par les juridictions financières
- mise en place
- modes de gestion
Directions et services juridiques des collectivités territoriales ; magistrats administratifs et financiers ; avocats spécialisés ; étudiants en master 2 des collectivités territoriales
Murielle Dreifuss: