Description
Denrées alimentaires
Information des consommateurs, étiquetage, affichage, publicité
Coll. Lamy conformité
Author: SOROSTE
Language: FrenchSubjects for Denrées alimentaires :
Publication date: 11-2012
412 p. · 16.2x24 cm · Paperback
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Description
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L’information des consommateurs sur les denrées alimentaires est une tâche
complexe compte tenu de la diversité des aliments mis sur le marché, des
obligations réglementaires et des attentes des consommateurs. Qu’il
s’agisse d’étiquetage, d’affichage ou de document commercial, la
réglementation dans ce domaine vise un seul objectif : garantir
l’information et la sécurité des consommateurs. Cet ouvrage considère les
dispositions internationales, européennes et nationales relatives à
l’information des consommateurs. À chacun de ces niveaux, il présente les
dispositions générales applicables à l’ensemble des produits alimentaires
ou non alimentaires, les dispositions générales communes à toutes les
denrées ainsi que les dispositions spécifiques à certaines d’entre elles.
Par ailleurs, outre les mentions obligatoires telles la composition, les
conditions de conservation et la présence d’allergènes, la réglementation
soumet l’utilisation des mentions facultatives, apposées par le fabricant
pour valoriser ses produits, à des conditions très strictes. Dans ce
contexte, l’ouvrage ne peut envisager toutes les réponses possibles à
toutes les questions possibles. Cependant, il propose une présentation
méthodique du cadre dans lequel chaque cas particulier doit être abordé.
En complément, de nombreuses décisions de jurisprudence commentées
viennent illustrer les différents champs d’application de la
réglementation et l’interprétation qu’en font les tribunaux. Un outil
indispensable pour s’assurer de respecter les obligations légales en
matière d’information des consommateurs.
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